Prêt à taux zéro
|
|
Le diagnostic est nécessaire à l'obtention d'un prêt à taux zéro en vue de l'achat d'un bien immobilier de plus de 20 ans. Le diagnostic prêt à taux zéro vise à s'assurer que le futur bénéficiaire de ce prêt devienne acquéreur d'un bâtiment de bonne qualité. |
Points de contrôle d'un diagnostic prêt à taux zéro
La condition d'attribution d'un prêt à taux zéro dépend donc du fait que l'habitation réponde à un certificat de conformité aux normes de surfaces et d'habitabilité.
Le certificat de conformité ou diagnostic prêt à taux zéro, comporte 26 points de contrôle dont :
- l'étanchéité des sols, murs et plafonds
- l'état des parties communes
- la qualité des sanitaires et du réseau de distribution de l'eau
- les aménagements de cuisine
- les dimensions du logement
- les systèmes d'ouverture et de ventilation
- le système de chauffage
- les installations concernant le gaz et l'électricité...
Textes de loi relatifs au diagnostic prêt à taux zéro
Le diagnostic prêt à taux zéro (ptz) a donc été étendu à l'acquisition d'un logement ancien et surtout sans condition de travaux.
Décret 2005-69 du 31 janvier 2005.
Arrêté du 31/01/2005 relatif au diagnostic prêt à taux zéro.
Diagnostic immobilier Ambazac - Limoges - Bellac - Aubusson - Guéret - Ussel - Tulle - Nontron - Confolens - Angoulême - Périgueux - Brive-la-Gaillarde - Rochechouart - Aixe-sur-Vienne - Corrèze - Saint-Junien - Saint-Yrieix
