Pourquoi un diagnostic de performance énergétique ? Pour informer le futur locataire ou acheteur et pouvoir comparer différents logements entre eux. Pour sensibiliser les occupants aux économies d'énergie. Pour inciter à effectuer des travaux d'économie d'énergie et contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Le DPE doit pouvoir être présenté à tout candidat acquéreur, donc dès la mise en vente, ou locataire dès la mise en location. Il est obligatoire pour tout bâtiment clos et couvert sauf certaines catégories.

• Sont exclus notamment les constructions provisoires, bâtiments indépendants de moins de 50 m2, certains bâtiments à usage agricole, artisanal ou industriel, lieux de culte et monuments historiques.

• Le diagnostic porte sur l’évaluation de certaines consommations d’énergie du bâtiment quand il comporte un système de chauffage. Un classement sur étiquette est fait suivant la consommation d’énergie primaire et l’émission de CO₂. Des recommandations d’économie sont faites mais les travaux ne sont pas obligatoires.

• Validité 10 ans.

• La lecture du diagnostic de performance énergétique sera facilitée par des recommandations de travaux d'amélioration de la performance énergétique du bâtiment ainsi qu'une estimation chifrée des économies potentielles réalisées.
  

• Articles L134-1 à 5 du CCH.

• Loi 2004-1343, Décrets 2006-1147, 2006-1653, Arrêtés du 15 septembre 2006.